- Celle du bourg et de ses extensions, actuelles et futures, plus le village de la Touche-Basse, dépendant de l’assainissement collectif, qui reste une compétence communale et fait l’objet d’un budget particulier.
- Tout le reste de la commune, hameaux, zones agricoles et naturelles habitées, qui dépendent de l’assainissement individuel, autonome ou non-collectif, compétence de la communauté de communes, dans le cadre du dit SPANC : « service public de l’assainissement non-collectif ».
Récemment, au cours de l’instruction du PLU Plan Local d’Urbanisme (2001-2009), le Schéma de zonage d’assainissement communal a été révisé en cohérence avec le zonage du PLU.
L’Assainissement collectif
C’est une compétence communale qui concerne l’essentiel du bourg et ses extensions existantes ou prévues au PLU.
- Poste de relèvement de la Brière
Le nombre des foyers, "clients" de l’assainissement collectif reliés au tout-à-l’égout, est de 531. La station d’épuration du Pré-Jodic ouverte en 2005, a un potentiel de 1500 EH (Equivalent Habitants) de capacité. Elle pourra recevoir les prochaines zones à urbanisées à court et moyen terme prévues au PLU, adopté le 25 septembre dernier, qui seront intégrées à une ZAC multisites.
- Le Réseau des Eaux Usées
Source : Véolia
Pour la Touche Basse et la Vallée Mismy, partie savenaisienne, il existe des conventions "croisées" avec Savenay. Réactualisées récemment, et adoptées en conseil municipal de la Chapelle Launay, elles sont en instance de signature entre les deux maires.
S’ajoutent quatre postes de relèvement : Tillon, Mairie, La Brière, la Touche Basse.
Sur les 12 km de réseau, certains constats du suivi au quotidien, effectué par le prestataire (Véolia), par passages caméra et capteurs fonctionnant en temps réel, sont établis :
- Plus de 50% d’eaux claires parasites
- Avec 2000 à 4000 m2 de superficie communale "mal raccordés" à l’écoulement des eaux pluviales
- Le volume journalier passe de 100 m3 en été à 1000 m3 pendant un épisode pluvieux (orages du 1er juillet [1] et celui du 19 septembre).
- Suivi permanent du réseau
Volume des eaux parasites à la station d’épuration
D’où la nécessité de travaux de réhabilitation du réseau : 140.000 € sont inscrits au budget communal en deux 1res tranches pour 2009 et 2010 de travaux prioritaires : Géraudais, Perrière, Touche-Basse, puis Sacré-Cœur, certains dès fin 2009. La commission d’appel d’offre communale s’est réunie le lundi 12 octobre à ce sujet.
L’assainissement Non Collectif
C’est une compétence communautaire, qui dépend de la CCLS de Loire et Sillon. Elle concerne tous les hameaux et écarts de la commune.
| Chapelle-Launay |
|---|
| Nombre d’installations d’ANC, fin 2007 : 477 |
| 463 ont été contrôlées en 2006-2007 |
| 17 habitations dépourvues d’installation |
| dispositifs à fonctionnement non-acceptable : 35% (CCLS : 32 %) |
| dispositifs à fonctionnement acceptable, mais insuffisant : 38 % |
| dispositifs en bon état de fonctionnement : 27 % |
- ANC : % selon les communes de Loire et Sillon
| Rappel Loire et Sillon | « Redevances » en CCLS : |
| 3471 habitations contrôlées dans la CCLS : | 17.88 € HT 1er contrôle des ANC existantes |
| 1077 sont en bon état de fonctionnement : 31% | 32 € HT contrôle de conceptions ANC neuves ou réhabilitées |
| 1285 ont un fonctionnement insuffisant : 37 % | 43 € HT contrôle de réalisation des ANC neuves ou réhabilitées |
| 1111 non acceptables : 32 % |
En 2008 , les contrôles de conception et de réalisation des installations neuves et réhabilitées ont concernées, dans la Communauté de communes : 117 cas ; et à la Chapelle-Launay 12, dont 7 installations neuves et 5 réhabilitées. Les "dérogations" pour d’autres filières que celle dite du "bac à sable" sont très rares en Loire et Sillon : 1 en 2006, 1 en 2007 et 8 en 2008, dont 7 micro-stations dites mini-STEP et 1 filtre planté de roseaux.
D’où cette réponse de Jean-Yves Martin, adjoint à l’environnement, à Ouest-France (Édition du 10 octobre 2009) dans un entretien sollicité par le journal.
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