UNE NOUVELLE PROCEDURE DE MISE EN REVISION.

En juin 2007, deux requêtes ont été déposées auprès du tribunal administratif contre le PLU qui venait d’être approuvé. Les jugements rendus en juin, annulent la révision du PLU approuvée en 2007. En conséquence, le POS antérieur est de nouveau applicable. Ainsi toute demande de permis de construire, de permis d’aménager ou de déclaration préalable sont instruites au regard du zonage et règlement du POS. Fin 2008, la commune avait entamé une procédure de révision du PLU qui, de fait, se retrouve elle aussi annulée.

En conséquence, les élus de Prinquiau ont décidé par délibération du 9 juillet 2009 de relancer une procédure de révision totale du document d’urbanisme avec les objectifs suivants :

• la transformation du POS en PLU
• la réalisation d’une évaluation environnementale Natura 2000
• l’annulation de la zone d’activités des Quatre Vents par le Préfet
• la réalisation du périmètre de protection modifié au niveau de l’Escuray. Dans le cadre de cette nouvelle procédure, les outils de concertation ci-après sont mis en place :- une ouverture d’un registre en mairie où toute personne peut y consigner ses remarques et doléances,
• des articles dans le bulletin municipal,
• une réunion publique,
• une exposition.

L’étude du PLU démarrera réellement en septembre, après les congés d’été. D’autres articles suivront afin de tenir informés les habitants de Prinquiau.