Le certificat d’immatriculation est délivé gratuitement.
Les cyclomoteurs anciens et jamais immatriculés sont immatriculés par les préfectures et sous-préfectures uniquement.

- imprimé Cerfa n° 13750*01 de demande d’immatriculation d’un véhicule complété et signé par le titulaire et le(s) co-titulaire(s) de la carte grise,
- pièce d’identité en cours de validité du titulaire et du (des) co-titulaire(s),
- justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Cyclomoteurs anciens et jamais immatriculés

Ajouter au dossier de base : - certificat de conformité délivré par le constructeur
- facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type, le n° d’identification du véhicule et la cylindrée
- attestation de l’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type, le n° d’identification du véhicule et la cylindrée  ; la carte internationale d’assurance (carte verte) ne sera pas acceptée

Cyclomoteurs déjà immatriculés

Ajouter au dossier de base : - carte grise (barée, datée et signée en cas de changement de propriétaire)
- ou bien déclaration de perte (à effectuer en préfecture ou sous-préfecture) ou déclaration de vol (à effectuer auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie)
- certificat de cession en cas de changement de propriétaire.
Ces cyclomoteurs peuvent être immatriculés par les professionnels des cyclomoteurs ou par les préfectures et sous-préfectures. Les cyclomoteurs immatriculés depuis juillet 2004 ne font pas l’objet d’une nouvelle immatriculation ; ils conservent leur numéro d’immatriculation.

Cyclomoteurs neufs

Ajouter au dossier de base : - certificat de conformité original figurant sur l’imprimé n° 13749*01 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- certificat de cession original ou facture originale.
Ces cyclomoteurs peuvent être immatriculés par les professionnels des cyclomoteurs ou par les préfectures et sous-préfectures. Aux guichets ou par courrier dans n’importe quelle préfecture ou sous-préfecture de France