Animation contrats de territoire
Il s’agit du financement d’un mi temps pour l’animation du Contrat de Territoire Départemental et du Contrat de Territoire Unique (Région) sur Loire & Sillon pour la période 2009 – 2011, à savoir ;
Lors de l’élaboration des Contrats de Territoire :
- Centraliser les informations stratégiques et techniques du Conseil Général et du Conseil Régional et diffusion auprès des élus et des techniciens.
- Animer la démarche de construction d’un programme d’actions à financer sur le territoire : centralisation des projets au niveau du territoire / dialogue avec le Conseil Général et le Conseil Régional.
- Encourager la transversalité entre les différents projets.
- Alerter sur la faisabilité technique des projets (par rapport aux conditions d’éligibilité des contrats)
- …
Pendant la « vie » des contrats :
- Développer la mise en réseau entre les Communes, les Communautés de communes et des Syndicats Mixtes du territoire.
- Remonter les différentes problématiques/réalités territoriales au niveau départemental et régional.
- Suivre les dossiers de demande de subvention et les demandes de versements : relances, réponses aux problèmes techniques,….
- Rédiger des rapports d’évaluation annuels et un bilan au terme de chaque génération de contrats.
Échéancier
- Études : 2009-2011
Enjeux
L’animation des contrats de territoire permet :
- Le développement de la connaissance de l’écoute des territoires et des habitants. Elle permet au Conseil Général de disposer d’un interlocuteur au niveau local, à même de faire remonter les problématiques locales (communales, communautaires et syndicales) et ce, de manière transversale.
- La mise en réseau, la rencontre des différents acteurs du territoire (communes, Communauté de communes, Syndicats,..).
- La construction d’objectifs partagés, d’orientations structurantes, partagées, et adaptées à la réalité de chacun des territoires.
Financements
- Coût : 62 200 € ht
- Participation Communauté de communes : 17 200 €
- Apport des contrats de territoires : 45 000 €
Animation du Conseil de Développement
Il s’agit du financement d’un 2/3 temps pour l’animation et la coordination du Conseil de Développement, instance de démocratie participative sur Loire & Sillon.
Le Conseil de développement est composé de cinq collèges :
- habitants,
- associations,
- socioprofessionnels,
- élus
- et partenaires associés.
Il est officiellement composé de 75 acteurs. Il est structuré en commission thématiques :
- « Activités économiques »,
- « Environnement »,
- « Urbanisme/Habitat »,
- « Services à la population ». Ces commissions travaillent à produire des rapports.Les assemblées plénières sont favorables aux restitutions de travaux, à la mise en débat de sujets transversaux, aux animations autours des contractualisations,…
Échéancier
- Études : 2009-2011
Enjeux
La Communauté de communes, dans une volonté de démocratie participative, a confié au Conseil de développement les missions suivantes :
- Être un lieu d’échange et de concertation en lien avec l’ensemble des acteurs du territoire,
- Contribuer à la réflexion sur le devenir du territoire et de ses habitants,
- Faire des propositions,
- Donner des avis sur les orientations envisagées et les actions menées.
Financements
- Coût : 90 000 € ht
- Participation Communauté de communes : 19 488 €
- Apport des contrats de territoires : 70 512 €
