Bilan de la phase diagnostic du SPANC
en 2007-2008
Le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif), compétence communautaire, dépend aujourd’hui de la Communauté de Communes de Loire et Sillon.
Le diagnostic des installations individuelles, effectué en 2007-2008, a donné pour la commune, les résultats suivants :
| Installations contrôlées | Définitions | CC Loire et Sillon | La Chapelle-Launay |
| " Satisfaisantes " |
[1] |
1020 / 29% |
125 / 27% |
| " Acceptables " |
[2] |
1354 / 39 % |
176 / 38% |
| " Non acceptables " |
[3] [4] |
1097 / 32% |
162 / 35% |
| TOTAL |
- |
3471 100% |
463 100% |
Source : CCLS 2008
[1] Installation complète et en bon état de fonctionnement
[2] Installation ne générant pas de nuisances avérées, dans les configurations (nombre d’habitants…) au regard de la salubrité publique et/ou de la pollution du milieu
[3] installation polluante et/ou générant des problèmes de salubrité, et/ou inexistante, au regard de la salubrité publique et/ou de la pollution du milieu.
[4] Devant faire l’objet d’une mise en conformité par les particuliers, dans un délai de 4 ans, pour un coût estimé de 6.000 à 7.000 €. !