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Bilan de la phase diagnostic du SPANC

en 2007-2008

Le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif), compétence communautaire, dépend aujourd’hui de la Communauté de Communes de Loire et Sillon.


Le diagnostic des installations individuelles, effectué en 2007-2008, a donné pour la commune, les résultats suivants :

Installations contrôléesDéfinitionsCC Loire et SillonLa Chapelle-Launay
" Satisfaisantes "  [1] 1020 / 29% 125 / 27%
" Acceptables "  [2] 1354 / 39 % 176 / 38%
" Non acceptables "  [3] [4] 1097 / 32% 162 / 35%
TOTAL - 3471 100% 463 100%
Source : CCLS 2008

[1] Installation complète et en bon état de fonctionnement

[2] Installation ne générant pas de nuisances avérées, dans les configurations (nombre d’habitants…) au regard de la salubrité publique et/ou de la pollution du milieu

[3] installation polluante et/ou générant des problèmes de salubrité, et/ou inexistante, au regard de la salubrité publique et/ou de la pollution du milieu.

[4] Devant faire l’objet d’une mise en conformité par les particuliers, dans un délai de 4 ans, pour un coût estimé de 6.000 à 7.000 €. !


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