Assainissement non collectif

Eco-prêt à taux zéro

Un éco-prêt à taux zéro pourra être sollicité pour les travaux de mise aux normes de votre assainissement individuel.


Conditions d’obtention de l’éco-prêt à taux zéro

Habitations construites avant le 1er janvier 1990
Installation d’un assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie
Sans conditions de ressources
Plafonné à 10 000€
Comprend les études, travaux et frais induits
Durée du prêt : 3 à 10 ans
Attribué jusqu’au 31 décembre 2014


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Infos pratiques

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) à la communauté de communes Loire et Sillon - 02.40.56.82.53