Autorisations d’urbanisme
Le service Urbanisme est le guichet unique pour le dépôt
- des demandes de permis de construire, de démolir et d’aménager
- des déclarations préalables (travaux non soumis à permis – divisions parcellaires)
- des certificats d’urbanisme (d’information du droit du sol et opérationnels).
- Notice explicative Autorisations d\’urbanisme
- Procédures :
téléchargement de la note descriptive DDE - Imprimés :
téléchargement par lien internet sue le site du ministère de l’équipement
Plan Local d’Urbanisme
Né de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d’Occupation des Sols.
Le PLU de Savenay a été approuvé le 12 février 2008 au terme d’une révision générale et modifié le 25 février 2009.
C’est un document de planification urbaine. Au travers de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable, il prévoit et organise l’avenir du territoire ; il dessine la géographie de la ville de demain. Il permet également de réserver des emplacements destinés aux équipements publics. C’est un document réglementaire d’urbanisme communal. Au travers de son règlement et de ses zonages, il intègre les normes hiérarchiques supérieures et les prescriptions règlementaires en vigueur (contraintes environnementales, servitudes publiques…). Il définit et règlemente l’usage des sols ; il détermine notamment les droits à construire et les conditions attachées à chaque parcelle privée et publique de la commune.
- Plans de zonage : téléchargement des cartes (format PDF) (agglomération – zonage Nord – zonage Sud)
- Règlement : téléchargement du document (format PDF) (par zonage + dispositions générales)
- Actualité (évolution du PLU)
- Procédure en cours ( enquête publique – concertation…)
Cadastre
Les plans du cadastre sont consultables en mairie.
Ils peuvent être consultables et êtres édités sur le site de service de consultation du plan cadastral
Pour tout renseignement, s’adresser au Centre foncier de Saint Nazaire (voir les coordonnées)
Demande d’occupation du domaine public
Les demandes portant sur la réservation d’emplacement de stationnement et autres espaces publics doivent être déposées au moins 10 jours avant la date de réalisation du projet (stationnement d’un véhicule pour déménagement ou travaux, échafaudage …). L’occupation du domaine public sera autorisée par arrêté municipal.
- alignement
téléchargement de l’imprimé
Alignement individuel
Il détermine la limite entre le domaine public et le domaine privé. L’arrêté d’alignement est valable un an ; il est gratuit.
- alignement
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Busage
Les travaux de busage d’accès sont réalisés par le service municipal de voirie, à la charge du demandeur. Les demandes de devis doivent être déposées auprès des services techniques.
- alignement
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Adresse et numérotation
Les attestations d’adresse et de numérotation de propriété sont délivrées par les services techniques. Demande par courrier : joindre un plan de situation de la parcelle.
