Délibération sur le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact de la ZAC Délibération sur la concertation et création de la ZAC Plan du secteur "La Bosse de Caudry" Plan du secteur "Le Chesneau - Champoulain" Les remarques lors de la (...)
Informations temporaire travaux :
Coupure de courant le jeudi 30 juillet 2020
Coupure de courant du Jeudi 30 Juillet 2020
PLU exécutoire au 27 septembre 2017
Vous pouvez consulter les documents suivants :
DÉLIBÉRATION du 14 septembre 2017 ANNEXES à la délibération du 14 septembre 2017 (...)
Vous trouverez ci-dessous le rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur concernant le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de PRINQUIAU.
Rapport d’enquête publique