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Marchés Publics

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, Etat, établissements publics) pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Leur régime fait l’objet d’une codification (Décret 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics).


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Infos pratiques

Communauté de Communes Loire & Sillon 2 Bd de la Loire - BP 29
44260 Savenay
Tél : 02.40.56.81.03 Fax : 02 40 56 83 38 communaute@cc-loiresillon.fr
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