Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, Etat, établissements publics) pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Leur régime fait l’objet d’une codification (Décret 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics).
Objet du Marché : Appel à candidatures
Lieu d’exécution : Savenay (44)
Type de procédure : Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse + soumis aux articles 74 et 70 du Code des Marchés Publics visant à la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la construction de bâtiments modulaires à usage de bureaux pour la réalisation des futurs locaux de la Communauté de communes Loire et Sillon à Savenay
Contact : Service Équipements et patrimoine bâti : 02 40 56 81 03 M.GAHÉRY/Mme FONTAINE
Objet de l’appel d’offres : Fourniture et installation d’une construction modulaire à usage de bureaux provisoires - parc d’activités des acacias à Savenay
Description succincte du marché : ensemble modulaire d’environ 271m² conforme à la RT 2012, constitué de 16 bureaux, d’une salle de repas, d’un espace reprographie, de sanitaires hommes/femmes/handicapés, d’un hall d’entrée et circulations, y compris rampe(s) d’accès PMR.
Procédure : appel d’offres ouvert
Type de marché : Fournitures. achat
Le délai d’exécution des prestations est de 13 semaines à compter de la date de notification du marché. Fin des travaux impérative : fin décembre 2013.
Modalités de retrait des dossiers : le dossier de consultation est mis à disposition des candidats sur la plateforme électronique de la cté de communes Loire et Sillon et peut par conséquent être téléchargé gratuitement sur le site : http://cc-loiresillon.e-marchespubl…
Contact : Service Équipements et patrimoine bâti - Mme FONTAINE ou M. GAHERY Tél : 0240568103 Fax : 0240568338 E-mail : communaute@cc-loiresillon.fr
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 06-2013
Date limite de réception des offres : 27/06/2013 à 12h00.
En application de l’article 133 du Code des Marchés Publics
Pour la construction de l’immobilier d’entreprise à usage de crèche sur le Parc d’activités de la Colleraye à Savenay, la Communauté de communes Loire et Sillon a délégué la maitrise de cet ouvrage à la SELA.
