
fin de la procédure de reprise
L’immatriculation du parc existant doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2010.
Le certificat d’immatriculation est délivé gratuitement.
Les cyclomoteurs anciens et jamais immatriculés sont immatriculés par les préfectures et sous-préfectures uniquement. [ ;
Composition du dossier (...)
Si vous avez perdu un objet tel que clés de voiture ou de maison, ou lunettes de soleil ou de vue, pensez à demander en mairie si cet objet a été trouvé... Peut-être a-t-il été déposé à la mairie !!!