Le conseil municipal


Le Conseil Municipal représente les habitants et règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.



Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local. Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ; il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Compte-rendu des délibérations

Il y a 26 documents en archive

Documents récents :

17 avril 2012-PDF-159.9 ko
17 avril 2012
mai 2012
PDF - 159.9 ko
Télécharger
20 mars 2012-PDF-205.9 ko
20 mars 2012
avril 2012
PDF - 205.9 ko
Télécharger
7 février 2012-PDF-235.3 ko
7 février 2012
février 2012
PDF - 235.3 ko
Télécharger
13 décembre 2011-PDF-284 ko
13 décembre 2011
décembre 2011
PDF - 284 ko
Télécharger
15 novembre 2011-PDF-175.3 ko
15 novembre 2011
décembre 2011
PDF - 175.3 ko
Télécharger
18 octobre 2011-PDF-158.8 ko
18 octobre 2011
octobre 2011
PDF - 158.8 ko
Télécharger
20 septembre 2011-PDF-153.5 ko
20 septembre 2011
septembre 2011
PDF - 153.5 ko
Télécharger
12 juillet 2011-PDF-164.4 ko
12 juillet 2011
août 2011
PDF - 164.4 ko
Télécharger
17 mai 2011-PDF-207.6 ko
17 mai 2011
mai 2011
PDF - 207.6 ko
Télécharger
26 avril 2011-PDF-145.6 ko
26 avril 2011
avril 2011
PDF - 145.6 ko
Télécharger


Haut de page

Infos pratiques

Le conseil municipal de Malville se réunit une fois par mois. L’ordre du jour est affiché en mairie et publié par voie de presse.

Prochain conseil :
mardi 12 juin 2012